Les nouveaux outils de développement centrés sur le territoire
Entretien avec Virginie Carolo-Lutrot, Maire de Port-Jérôme-sur-Seine, Présidente de Caux Seine agglo

 

L’expérience menée par le Territoire d’Industrie de l’Axe Seine, qui occupe presque toute la vallée de la Seine, de Vernon au Havre, est exemplaire à plusieurs titres : par la vision stratégique du développement de  ce territoire, si stratégique lui-même en France ; par l’utilisation stratégique des nouveaux outils de développement territoriaux récemment lancés par le gouvernement. Elle permet un vrai bouleversement dans la pensée et la réalisation du développement territorial. Ces outils, mettant enfin l’accent sur les projets de territoires en tant que tels pour orienter leur développement, libèrent leurs capacités d’action propre.
Un second article de Mme Carolo sur les projets de Caux Seine Agglo elle-même sera publié en septembre 2021.

 

Vous êtes co-animatrice du Territoire d’Industrie Axe Seine, qui possède la particularité forte de regrouper de nombreuses intercommunalités toutes représentées dans le TI (communauté urbaine du Havre, Métropole de Rouen, Seine Normandie Agglomération, communauté d’agglomération Seine Eure, communauté de communes Lyons Andelle) ainsi que des représentants de plusieurs industriels importants. Pouvez-vous commenter cette originalité ?
Sur l’axe Seine, on ne peut rien faire les uns sans les autres : la vallée de la Seine est un territoire particulier, entre la Manche et Paris.

On trouve les premiers éléments de réflexion concernant ce rôle stratégique de l’Axe Seine dans les idées de l’architecte-urbaniste Antoine Grumbach concernant le Grand Paris. Nous pensons depuis longtemps que le triangle Le Havre-Rouen-Caen est un territoire en soi, que l’on ne doit pas diviser, et qu’il faut trouver un moyen de mettre tout le monde autour de la table. Le projet du Territoire d’industrie de l’Axe Seine a été une formidable opportunité de réunir tout le monde et de mettre en commun des projets, grâce à ce dispositif très prometteur.

Auparavant tout était centré autour des Agences du développement économique, avec un encadrement strict de l’installation des entreprises. Le concept du Territoire d’industrie reposant sur l’idée des « écosystèmes », nous permet de dépasser ces contraintes. Nous ne sommes pas uniquement des « pourvoyeurs de foncier » pour le développement économique, mais aussi des créateurs de stratégies et d’écosystèmes. On ne peut traiter de questions de décarbonation de l’industrie tout seuls, sans associer les voisins, sans appui de toutes les entreprises comme Borealis, Total, Esso. On ne peut pratiquer l’économie circulaire sans s’intéresser aux déchets et aux matières premières de nos voisins. Le Territoire d’industrie Axe Seine, c’est le démarrage du « Grand Paris », engagé par le monde industriel.

Nous ne sommes pas uniquement des « pourvoyeurs de foncier » pour le développement économique, mais aussi des créateurs de stratégies et d’écosystèmes.

Quand il s’agit de l’économie circulaire, les enjeux sont différents pour les communes et pour les entreprises, et c’est pourquoi il faut une approche systémique, une vision globale, une vision en termes d’écosystèmes.
Dans le domaine de l’énergie, certains territoires comme Le Havre vont favoriser l’implantation des éoliennes, d’autres comme Rouen développeront une filière batterie, et nous allons à Port Jérôme développer la filière hydrogène. Le secteur de la pétrochimie a la plus grande ambition en matière de décarbonation : c’est une des priorités de l’axe Seine dans Territoire d’industrie. Cet écosystème global doit pouvoir être à la fois fournisseur de technologie, de matières premières ou être utilisateur de déchets de certaines entreprises.

Dans le domaine de la formation, nous ferons jouer les synergies : par exemple, si on a localement une plate-forme technologique concernant la fibre optique ou comme sur Caux Seine agglo une formation tournée vers les métiers de l’hydrogène, elles doivent servir les autres territoires.

Au sein du Territoire d’industrie le dialogue va d’ailleurs bien au-delà : de Paris jusqu’à la mer. Mais si on ne se met pas autour de la table, il est difficile de monter les projets.

 

Le Territoire d’industrie est pour vous un socle, un pilier des stratégies de cette vaste zone ?
Oui, avec la constitution d’HAROPA, qui est le regroupement de nos grands ports maritimes et fluviaux, (Le HAvre, ROuen, PAris). C’est le fil conducteur de nos stratégies. Nous espérons que la gouvernance, le conseil de surveillance d’HAROPA associe les représentants du Territoire d’industrie, le monde industriel, les collectivités en tant que pourvoyeurs du foncier, de formation, sans parler de l’aspect « attractivité des territoires ». La captation du carbone, l’hydrogène, les éoliennes, les batteries passeront par le fleuve.

HAROPA – du Paris jusqu’au Havre – est la meilleure nouvelle que l’on ait eue pour le monde industriel et le développement des territoires. Cela permet de faire face au projet de création du canal Seine-Nord (liaison Seine-Escaut), pour la déserte de Paris et le lien avec le Nord. Les trois ports de l’Axe Seine qui ont d’ailleurs chacun une spécialisation différente (Le Havre : la pétrochimie ; Rouen : le céréalier ; Paris : l’irrigation du BTP), se sont regroupés pour valoriser davantage le potentiel de l’axe Seine.

Le regroupement d’HAROPA et le Territoire d’industrie sont autant d’outils pour nous permettre de dialoguer entre nous, pour construire une stratégie en commun, et surtout mettre autour de la table le monde industriel et les collectivités.

 

Les industriels ont eu besoin des collectivités territoriales pour la création du Territoire d’industrie, de leur appui politique, mais aussi de leurs capacités d’ingénierie financière et ingénierie administrative. Ce processus a-t-il été facile ?
Il a fallu d’abord apprendre à se connaître. Au départ, chacun des territoires a fait venir « ses » industriels pour développer les filières qu’ils souhaitaient développer, mais cela ne s’est pas avéré pertinent : il valait mieux trouver les synergies qui pouvaient s’établir entre les territoires, et les organiser. Nous avons ainsi trouvé notre fil conducteur, nous nous sommes recentrés sur l’essentiel et laissé de côté les sujets sur lesquels on n’arrivait pas à se mettre d’accord, pour ne travailler que sur les sujets communs.

Nous sommes recentrés sur trois axes définis ensemble :
– les nouvelles filières retenues par chaque collectivité en fonction de leurs priorités : éoliennes ; batteries ; hydrogène – ce qui était notre cas à Port-Jérôme-sur-Seine et Caux Seine agglo ;
– la captation carbone pour maintenir l’industrie grâce à la transition écologique et rétablir une industrie vertueuse sur le territoire ;
– l’économie circulaire.

Il a fallu élaborer une stratégie, un écosystème, qui attire les entreprises, puis assurer la création d’un réseau d’entreprises travaillant ensemble : par exemple une entreprise qui s’installe à Port-Jérôme-sur-Seine va aider une autre qui s’installe au Havre ou à Rouen.

 

Comment avez-vous utilisé les nouveaux contrats de Relance et de Transition Écologique qui – c’est nouveau – veulent partir des projets des territoires eux-mêmes ? Et qu’en est-il au niveau du Pôle Métropolitain du Havre ?
Nous proposerons des actions dans le cadre de notre Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) à l’échelle des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour faire émerger des actions communes, créer une vraie fusion des territoires dans le domaine économique. Le CRTE sera préparé, dans sa première version, pour le mois de juin, en amont du projet du territoire, qui sera présenté cet automne.

Par rapport au pôle métropolitain, nous présenterons notre CRTE à tous nos collègues des EPCI, avec des orientations majeures dans les secteurs du développement économique, du tourisme, etc., et à sélectionner ensemble – au regard des enjeux stratégiques de chaque territoire – ce que nous pourrons porter en commun.

Ainsi, concernant le Pôle métropolitain du Havre et de l’estuaire de la Seine, nous respecterons le fait que chaque territoire ait un projet, qu’il y aura un travail de concertation sur des objectifs communs.

Le niveau de l’EPCI est la maille pertinente où 80 % des projets peuvent émerger, mais qu’il y a une maille supérieure, soit au niveau de l’estuaire, soit au niveau du territoire d’Industrie, soit de l’Axe Seine jusqu’à Paris, permettant la réalisation de projets plus ambitieux.

Le Pôle Métropolitain n’a pas vocation à porter les CRTE des EPCI, mais un certain nombre d’actions, cohérentes à l’échelle de l’estuaire. Il s’agit de démontrer qu’au niveau du chaque territoire, chaque EPCI, il y a un projet, un contrat à réaliser, dont certains peuvent être pertinents à l’échelle de l’estuaire de la Seine.

Nous souhaitons que les territoires s’organisent, se parlent, proposent des projets à l’État et aux autres financeurs.

Nous voulons arrêter de subir des appels à manifestation d’intérêt, des appels à projets nationaux qui ne correspondent pas aux spécificités des territoires. Nous souhaitons que les territoires s’organisent, se parlent, proposent des projets à l’État et aux autres financeurs (que l’on peut appeler « comité de financeurs » avec la Caisse des dépôts, la Banque des territoires, l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’État, les régions et le département). Nous voulons renverser la logique : élaborer ce qui est bon pour le territoire à cette échelle ; puis contractualiser ensemble et puis enfin rendre des comptes. Il s’agit d’aller au-delà des approches stéréotypées qui ne sont pas transposables aux territoires comme les nôtres avec deux grandes métropoles et beaucoup de communes rurales qui ont des terrains, de la main-d’œuvre, l’attractivité.

Le CRTE qui est construit sur la base des projets des territoires nous permet de dégager l’horizon et d’y mettre tout, de tout organiser pour qu’il y ait un seul document cadre. Ce CRTE donnera de la visibilité et de la lisibilité au projet du territoire à tous les niveaux, y compris auprès des habitants, des entreprises, et facilitera l’élaboration de tous les projets.

 

Cela permet une réflexion collective, une synergie entre métropole et le monde rural…
Et aussi apprendre les uns des autres…

Par exemple, dans la cadre de l’Opération de revitalisation du territoire (ORT) nous avons quatre communes qui sont des « Petites villes de demain » ; nous essayons de faire comprendre au monde rural que l’attractivité des villes – avec les services publics, le centre hospitalier, les lycées – c’est aussi l’attractivité de leur village qui est à côté. Au niveau de Caux Seine agglo nous avons la chance phénoménale d’être polycentriques : il y a toujours une commune centrale, avec un pôle d’attractivité et des services (santé, commerce, culture, etc.), à 8 km d’une zone rurale (et non à 30). Avec une telle vision d’ensemble on pourra construire des projets majeurs, où le monde rural ne s’opposera plus au projet des villes centrales ; des projets industriels d’envergure qui seront totalement impliqués dans le système.

 

Comment voyez-vous la place et le rôle des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) – qui semblent trop limités à leur dimension d’aménagement en dehors de tout projet global – dans ce contexte ?Pour moi un SCoT qui reste à l’échelle d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est utile que pour l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU(i)).

Nous avons choisi d’élaborer d’abord le projet du territoire avant la révision du SCoT et avant le PLU(i), dans une approche de gestion parallèle. J’ai aussi prôné l’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) parallèlement au PLU(i), avec les mêmes agents et cabinets d’études, avec une vision commune du développement du territoire. Un SCoT à l’échelle de l’EPCI n’est plus utile, puisque tout est intégré dans un contexte plus large.

L’attractivité des villes – avec les services publics, le centre hospitalier, les lycées – c’est aussi l’attractivité de leur village qui est à côté.

Ce qui nous intéresse, c’est un SCoT à l’échelle de l’estuaire, une sorte d’« inter-SCoT » à partir des SCoT locaux où les projets territoriaux de chaque EPCI prennent tout leur sens.

Cela nous permettra encore une fois de nous mettre autour de la table et de parler aussi de nos difficultés pour imaginer des solutions communes : de la paupérisation de certains quartiers, des problèmes de mobilité, de la « fuite » des étudiants, de l’action dans le développement de la santé, dont la nécessité s’est accentuée avec la crise sanitaire, même si celui-ci reste toujours dans le domaine de la compétence de l’État.

 

Comment aborder la question des ressources financières pour réaliser les projets des territoires ?
Il y a malheureusement une segmentation des financements qui empêchent souvent le financement des politiques globales.

Par exemple, nous avons sollicité, pour un projet dans le Plan climat-air-énergie (PCAET), une contribution auprès des EPCI et de la Région (5 € par habitant auprès des EPCI et 10 € auprès de la Région), mais l’État a bloqué la demande, et nous n’avons jamais obtenu gain de cause, « ces financements étant fléchés par Bercy sur d’autres sujets ».

Il ne faut pas oublier les leçons du mouvement des « gilets jaunes » et le facteur du « consentement à l’impôt » : la protestation venait aussi de ce que la taxe « écologique » demandée n’était pas destinée à l’écologie. Il faut d’abord faire émerger un projet, en discuter, et puis voir comment le financer.

Il faut d’abord faire émerger un projet, en discuter, et puis voir comment le financer.

Pour la transition écologique, le silotage entre Ministères ou entre Administrations empêche le changement lui-même : par exemple,
– Pour installer une entreprise, en tant que maire, j’ai toujours demandé à l’État une exonération de la taxe foncière, ce qui n’enlève rien au niveau de l’État ; c’est possible en Allemagne, en Belgique, en Italie, mais quasiment impossible en France. Ce n’est pas possible sans un examen et une autorisation par l’État sous couvert, par exemple, d’innovation.
– Dans le CRTE, la seule source de financement possible, c’est celle de l’État, on ne peut demander à la Région ou aux Départements

Aujourd’hui il faut assouplir et contractualiser.

Le CRTE représente un bon moyen pour commencer à travailler de façon globale, en partant de notre projet. Cette petite révolution est certes longue et difficile à mettre en place, mais cette politique des « petits pas » comme le Territoire d’industrie ou le CRTE devrait permettre d’avancer. La deuxième étape, c’est la possibilité de monter des CRTE avec l’ensemble des partenaires financiers des Communes.

Propos recueillis par Didier Raciné
Rédacteur en chef d’Alters Média

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