Grands fonds marins : quel rôle du multilatéralisme ?
Entretien exclusif d'Energiesdelamer.eu et d'Alters Média (1re Partie) avec Jean-Louis Levet (1)

Les grands fonds marins seront certainement au programme du One Ocean Summit qui se tient à Brest les 9-11 février ; ils ne seront pas totalement absents des discussions dans les couloirs du colloque dédié aux questions sociales dans le secteur maritime organisé par la ministre de la mer à La Rochelle ce 9 février, deux manifestations qui se tiennent en France dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne et des prochaines auditions du Sénat.

Jean-Louis Levet a dirigé le Groupe de travail « Grand Fonds Marins » ; ancien Conseiller spécial nommé par le secrétaire général de la mer placé auprès du Premier ministre, il était Responsable de la Mission « Stratégie Nationale d’Exploration et d’exploitation des ressources minérales des GFM » de novembre 2019 au 3 janvier 2022 au Secrétariat général de la mer dirigé par Denis Robin.

Qu’en attendez-vous ?

Entre le » tout protection » relevant d’une utopie chimérique et dangereuse et le « tout exploitation » prédateur de la planète, mais aussi de l’Humanité, il y a une utopie réaliste à construire un équilibre entre préservation et développement humain durable. C’est l’enjeu de ce siècle. Ce Sommet qui se déroule en ce début d’année en France, précède une année qui sera très remplie sur cette thématique, et peut constituer une formidable opportunité dans cette perspective. C’est l’occasion unique d’informer au niveau européen, d’expliquer et de sensibiliser l’opinion publique française notamment sur cet enjeu. Les prochains gouvernants ne pourront pas faire l’impasse sur cette problématique « exploration et exploitation des grands fonds marins ».

Où en sommes-nous de la mission qui vous a été confiée fin 2019 par le secrétaire général de la mer, en lien avec le Premier ministre, Édouard Philippe, qui visait à actualiser la Stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins définie en octobre 2015. De fait, vous avez proposé mi-2020, une nouvelle stratégie dans ce domaine avec un plan d’action sur 10 ans en mobilisant l’ensemble des acteurs publics et privés concernés. Celle-ci a été retenue lors du Comité Interministériel de la mer fin janvier 2021, qui vous a confié la mission de sa mise en œuvre, en lien avec l’ensemble des ministères concernés et des acteurs de la recherche et de l’industrie. Ce travail a été largement engagé, tout au long de l’année 2021, avec vos correspondants dans l’ensemble des ministères concernés et les autres membres du groupe de travail dédié que vous avez construit au début de votre mission et une mobilisation du Cluster maritime français présidé par Frédéric Moncany de Saint Aignan sous l’œil attentif de Francis Vallat avec des PME-PMI, ETI, et des points de situation des actions engagées à un rythme intensif. Mais, le projet de démonstrateur présenté dans le cadre du PIA 4 (programme d’investissement d’avenir) et de l’appel à projet de l’ANR n’a pas été retenu en décembre dernier ; il s’agit depuis, en lien avec l’objectif          « fonds marins » de France 2030, d’accompagner les acteurs plus avant.

Quels sont les enjeux d’une stratégie d’exploration et d’exploitation des ressources minérales des Grands Fonds marins ?

L’enjeu climatique : Le premier alinéa du premier chapitre du Rapport a pour titre : « Le contexte général : océan et climat ne font qu’un ». Et votre premier constat est « Nous savons désormais que le changement climatique est le plus grand défi que l’Humanité a à affronter au cours de ce siècle.

On peut ainsi que comprendre et approuver la forte mobilisation de la communauté scientifique et avec elle de responsables politiques, des acteurs de la société civile et aussi des acteurs du secteur privé pour attirer notre attention sur ces questions encore trop méconnues. Les Nations-Unies ont proclamé la décennie qui a démarré l’année dernière, comme celle des sciences de l’océan pour le développement durable. C’est un premier pas. Il y a urgence. La présence de microplastiques et de polluants organiques persistants par exemple a pu être observée dans des organismes prélevés à 7000 mètres de profondeur.

L’enjeu éthique : vous soulignez fortement que « l’enjeu le plus important à prendre en compte nous semble être l’enjeu éthique ». Et vous citez Axel Kahn : « Le terme même d’exploitation de l’environnement naturel des êtres humains souligne d’emblée la nature des questions éthiques liées à l’activité de ces instituts de recherche : fournir aux habitants de notre planète ce dont ils ont besoin pour vivre, certes des denrées et du travail, mais aussi de la beauté et du bien-être, habité de la conscience vive que les générations futures devront pouvoir en profiter et en jouir eux-aussi ».

De tous les enjeux globaux de cette thématique, l’enjeu éthique est le plus important à prendre en compte, à partir du moment où il convient de situer tout projet global, toute action, dans la longue durée. Encore convient-il tant en France qu’au niveau européen et mondial, de mobiliser cet enjeu éthique en relation avec les autres enjeux scientifiques, géopolitiques, économiques, juridiques, et de les éclairer.

L’enjeu de développement durable : les dynamiques mondiales à l’œuvre en termes d’industrialisation, de croissance démographique, d’urbanisation se traduisent par une consommation de ressources fossiles toujours plus importantes : une augmentation de 3% par an de la production de métaux implique un doublement de cette production tous les vingt ans. Quel est l’impact sur les ressources minérales et biologiques ?

Si l’on ne change rien à nos modes de développement, la consommation mondiale de matières premières passera de 85 milliards à environ 180 milliards de tonnes avec une population qui devrait augmenter d’ici 2050-2060 de 2,5 milliards d’habitants (2).

Quant à la transition énergétique, elle nécessite un besoin accru en diverses ressources minérales, comme le montrent les rapports produits par des institutions aussi différentes que la Banque Mondiale, l’OCDE, le Groupe international des experts sur les ressources, ou encore la Commission européenne. Si la perspective au niveau mondial vers une économie circulaire peut paraître encore lointaine, la priorité est d’abord de limiter l’usage des métaux à la fois par la technologie (efficacité matière par l’écoconception), et aussi par des habitudes de consommation différentes : économie de la fonctionnalité, arrêt de l’obsolescence marketing et de l’obsolescence programmée etc… Autrement dit un rôle des autorités publiques majeur sur l’ensemble de ces leviers complémentaires.

Pour autant, l’incertitude est réelle, compte tenu de la complexité de l’économie des métaux, comme le soulignent les experts du sujet, avec de nombreuses inconnues, que ce soit par exemple l’évaluation des ressources et des réserves, la concentration des métaux dans les gisements, les progrès technologiques, les stratégies d’Etat destinées à faire varier les cours en fonction de leurs intérêts, etc. Aussi convient-il à notre sens, de privilégier des stratégies d’anticipation plutôt que des stratégies d’adaptation sous contraintes, dont notre pays est malheureusement trop friand.

Comment s’exprime le poids croissant des États en matière d’exploration et d’exploitation des Grands Fonds Marins ?

Au cours de des deux dernières décennies, l’on assiste à une montée en puissance rapide des États dans le domaine des grands fonds marins. Mais aussi des grands groupes miniers, qu’ils soient anglo-saxons ou asiatiques.

Un premier indicateur est le nombre de permis d’exploration octroyés par l’Autorité internationale des Fonds Marins (AIFM) : sur la seule période 2011/2019, 21 permis ont été attribués. En 2021, c’est au total 30 permis d’exploration qui ont été délivrés.

Un deuxième indicateur est la diversité des États mobilisés. En Europe, il y a la France (un acteur historique), l’Allemagne et le Royaume-Uni avec deux permis chacun, la Belgique et la Pologne avec un permis. La Russie quant à elle en a 3, le Brésil 1. Les États asiatiques sont aussi très présents : la Chine domine avec 5 permis, la Corée du Sud, 3 ; le Japon, 2 ; l’Inde, 2 ; Singapour, 1. Sans oublier des États insulaires qui ont un permis, tels que Nauru, Tonga, les Iles Cook dans le Pacifique et Kiribati en Océanie.

Un troisième constat peut être fait en analysant les stratégies comparées des États en action, avec leurs objectifs, leurs priorités et leurs modes d’organisation respectifs. Nous en présentons une synthèse dans le tableau suivant, issu de notre rapport de mission qui résulte d’un important travail produit au sein du groupe de travail « Grands fonds marins » que nous avons constitué avec l’ensemble des acteurs publics et prévis, et repris dans la synthèse que nous en avons faite et qui est publique. (2)

Commentaire sur le tableau des objectifs des États

Ces États mènent des activités d’exploration des grands fonds, dans leur zone sous juridiction et.ou dans la zone internationale, concernée par l’AIFM. S’ils ne disposent pas tous d’une stratégie nationale à proprement parler, il est possible néanmoins de classer ces États schématiquement en quatre catégories :

• Des États tels que la Chine en premier lieu qui a un intérêt géostratégique et de sécurité d’approvisionnement , et met en œuvre une stratégie à la fois globale et agressive. Elle applique le principe du stratège naval américain Alfred Thayer Mahan (1840/1914) suivant lequel « celui qui contrôle l’océan indien contrôle l’Asie « . Sa ZEE n’est que la 32e derrière celle de l’Espagne de par son étendue. Il lui est donc indispensable d’accroître sa présence dans les eaux internationales. On comprend aussi pourquoi, ne possédant qu’une seule façade maritime et devant partager toutes ses mers bordières avec ses voisins, elle cherche à affirmer son contrôle sur plusieurs archipels en mer de Chine. Quant à ses activités scientifiques et industrielles d’exploration et d’exploitation des grands fonds, elles sont encadrées par une loi adoptée en Février 2016 et dotées d’une organisation tout-à-fait adaptée à sa stratégie. N’oublions pas que la Chine est désormais l’acteur dominant de l’industrie minière mondiale via ses groupes publics, et fait de la manipulation des cours de matières premières une arme économique redoutable. Ainsi avec le contrôle en 2012 du London Metal Exchange par la Bourse de Hong Kong et l’instauration d’une deuxième place de cotation des métaux par la Bourse de Shanghai, comme le souligne un rapport du ministère français de l’économie « on mesure les risques stratégiques qui pèsent notamment sur les industries européennes ». (3)

Quant à la Russie, si elle a un intérêt plus prononcé pour ses réserves naturelles terrestres colossales, elle considère que l’Arctique, gorgée de matières premières (pétrole, gaz, minerais) est sa chasse gardée. Elle y organise sa domination méthodiquement et y fait naviguer sa flotte de brise-glaces nucléaires. La géographie là aussi compte : plus du tiers du territoire russe se situe au-delà du cercle polaire.

• Des États comme l’Allemagne, la Corée du Sud, le Japon ou encore les États-Unis qui ont comme priorité l’approvisionnement de leurs industries respectives en métaux : pour une bonne raison, c’est qu’ils possèdent une industrie solide au cœur de leur économie. En particulier L’Allemagne, le Japon et le Corée du Sud n’ont jamais cédé au cours de ces quarante dernières années, au contraire de la France, aux sirènes enjoleuses de « la société post-industrielle » et de « l’entreprise sans usine ». L’Allemagne par exemple, a connu fin 2019 une évolution significative avec la constitution de l’Alliance allemande pour la recherche marine. En aval, en 2004, a été fondée la Deep Sea Mining Alliance (DSMA) qui regroupe les entreprises, des instituts de recherche et des universités.

Prenons un autre exemple brièvement avec celui des États-Unis : sur 63 minerais les plus utilisés par leur économie, l’US Geological Survey du département de l’Intérieur considère que pour 21 d’entre eux, « la vulnérabilité est totale », car importés à 100%, et 17 sont qualifiés de « haute vulnérabilité », leurs importations représentant entre 50 et 98% des besoins américains. (4) Aussi, en 2017, le président Trump a signé un décret exécutif ayant pour objectif l’élaboration d’une stratégie fédérale pour assurer un approvisionnement sûr et fiable en minéraux essentiels, dont une grande partie est importée de Chine. En 2019, les autorités fédérales ont annoncé un plan pour garantir l’approvisionnement du pays en minéraux stratégiques, en ciblant les ressources du sous-sol arctique et celles des grands fonds marins.

• Des pays qui ont un intérêt de développement économique : on y trouve à titre d’exemple en Europe la Norvège. Dans une vision de long terme, les Autorités considèrent que les ressources minérales de leurs fonds marins ont vocation à se substituer à l’exploitation de leurs hydrocarbures. L’exploration des minéraux se développe depuis 2017. L’Inde également a défini sa stratégie dédiée à l’économie bleue, dont l’objectif est de tirer partie du potentiel offert par les océans, dans sa ZEE comme dans la zone internationale. La montée en puissance de l’économie indienne, le poids croissant de l’océan indien dans l’économie mondiale et l’intensification de la présence chinoise dans la zone, constituent autant de facteurs qui poussent les autorités indiennes en faveur de l’ouverture du pays sur l’océan qui porte son nom.

• Enfin, une quatrième catégorie de pays regroupent en particulier des États comme l’Australie, le Chili, l’Indonésie qui ont pour objectif premier un intérêt scientifique et d’acquisition de connaissances.

D’une façon générale, l’on peut constater dans la plupart de ces États que les modes d’organisation gouvernementaux, le positionnement des entités compétentes, sont très liés aux objectifs des stratégies mises en place.

Cette montée en puissance des États pour les grands fonds marins s’accompagne bien entendu d’une présence forte des grands groupes miniers en particulier. Pour ne citer que deux exemples significatifs : le géant américain de l’armement Lockheed Martin, détient les contrats d’exploration des fonds marins par le biais de sa filiale britannique UK Seabed Resources ; des pays du pacifique patronnent des contrats dont sont responsables des entreprises contrôlées par des capitaux étrangers, Tonga, les Iles Cook, Kitibati et Nauru, des contrats détenus par des filiales du groupe canadien DeepGreen, devenu en mars 2021 The Metals Company et qui veut développer des ressources en métaux pour batteries de voitures issus de collecte de nodules polymétalliques dans la zone de fracture de Clarion-Clipperton, qui se situe dans le pacifique nord.

Propos recueillis par Brigitte Bornemann (MerVeille Énergie) et Didier Raciné (Alters Média)

Interview publiée conjointement par energiesdelamer.eu et Alters Média

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(1)  Jean-Louis Levet – ancien Conseiller spécial nommé par le secrétaire général de la mer placé auprès du Premier ministre, Responsable de la Mission « Stratégie Nationale d’Exploration et d’exploitation des ressources minérales des GFM » de novembre 2019 au 3 janvier 2022 au SG Mer – a été auditionné le 15 février 2022 à 18h par la Mission d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » Les auditions ont débuté le 18 janvier 2022 avec Annick Girardin.

(2) Cf. le site du secrétariat général de la mer. Ce tableau a été bâti grâce aux analyses réalisées sur notre suggestion par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, avec sa direction de la diplomatie économique, via la sollicitation d’une trentaine de postes afin de bénéficier d’éléments pertinents et de première main. Il est issu de la note de synthèse du rapport de mission de juillet 2020, que l’on peut trouver sur le site du SGMer depuis janvier 2021.

(3) N. Nonobono et D. Vignolles, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, ministère de l’économie et des finances, mars 2019.

(4) Rapport Mineral Commodity Summaries 2010, U.S. Geological Survey, DOI.

 

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