One Ocean Summit – Quelle place pour la France dans la politique multilatérale pour les grands fonds marins ?
Entretien exclusif d'Energiesdelamer.eu et d'Alters Média (2e Partie) avec J.-L. Levet

Energiesdelamer.eu et Alters Média, média du think tank Alters, poursuivent l’entretien avec Jean-Louis Levet, ancien conseiller spécial nommé par le Premier ministre, Responsable de la Mission « Stratégie Nationale d’Exploration et d’exploitation des ressources minérales des GFM » au Secrétariat général de la mer dirigé par Denis Robin, sur le vaste sujet qui couvre plusieurs domaines, le multilatéralisme, la recherche avec l’exploration des grands fonds marins, indispensable étape avant une exploitation potentielle des ressources ­– qu’elles soient biologiques ou minières.

Votre interview d’hier a, à nouveau, planté le décor des enjeux de l’exploration et de l’exploitation des grands fonds marins. Aujourd’hui, le programme énergétique bas carbone (nucléaire et éolien terrestre et marin) confirmé à Belfort pour atteindre la neutralité carbone en 2050, utilisera les terres rares, comme pour les énergies renouvelables ou les câbles sous-marins pour la transmission des données…

Les ressources minérales devront donc être disponibles pour atteindre ces objectifs. Donc, demain, le chef de l’État qui propose d’opter pour une relance franche du nucléaire en France, une annonce dont l’avenir sera mieux connu après le résultat du scrutin présidentiel du mois d’avril, sera à Brest pour annoncer un autre programme ; celui de l’Ocean.

Le président de la République évoquera largement, lors du One Ocean Summit, le programme français des aires marines protégées, mais pas seulement… Les grands fonds marins qui font partie des tractations internationales devraient être au programme du One Ocean Summit qui se tient à Brest depuis hier, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

Quels sont les enjeux d’une politique multilatérale de gestion des grands fonds marins ?

Faire en sorte que les grands fonds dans la zone internationale demeurent un bien commun. Les questions environnementales et de surveillance dans la mise en œuvre des permis d’exploration et peut-être demain d’exploitation sont fondamentales.

Comment fonctionne-t-elle actuellement ? Quel est le rôle de l’AIFM ?

L’Agence Internationale des Fonds Marins a été créée en 1994, comme l’organisation par l’intermédiaire de laquelle les États parties organisent et contrôlent les activités menées dans les eaux internationales. L’AIFM a d’abord délivré des contrats d’exploration qui sont valables pour 15 ans (renouvelables tous les ans cinq avec des rapports d’étape solides sur les campagnes réalisées et les données acquises). La CNUDM (la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou Convention de Montego Bay) prévoit que les titulaires de contrats d’exploration disposent d’une préférence et priorité sur les autres demandeurs s’ils soumettent un plan de travail sur l’exploitation du même secteur et des mêmes ressources. Les contrats d’exploration ont été délivrés en différentes étapes concernant les différents types de minerais disponibles dans les fonds marins.

Il existe donc un règlement concernant l’exploration ; mais la négociation et l’application d’un cadre juridique concernant l’exploitation s’avère plus délicat. Ce règlement a commencé à être étudié en 2016 et pourrait peut-être aboutir cette année. C’est un travail nécessairement complexe, car avec sa dimension « droit de la mer », il fait appel à des données concernant l’extraction la gestion et les finances de l’exploitation des ressources minérales. L’enjeu de la surveillance de ces éventuels futures exploitations est crucial.

Et celui de la France au sein de l’AIFM ?

La France via le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est très active au sein des structures de l’AIFM. Elle promeut et soutient ainsi une démarche multilatérale.

Concrètement qu’est ce que cela signifie ?

Eh bien, elle y poursuit son action en participant par exemple aux réunions des contractants investisseurs pionniers (1) que sont avec elle, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, la Russie, le Japon et un consortium des anciens pays de l’Europe de l’Est, à l’époque du COMECON ; elle maintient des contacts avec des contractants européens, comme la Belgique, les Pays-Bas, la Norvège ; elle participe activement aux négociations toujours en cours concernant le règlement d’exploitation. La France a maintenu aussi ses représentants dans les deux commissions de l’AIFM, que sont la commission juridique et technique et le Comité des finances.

Il faut cependant que le rôle du ministère des armées soit davantage pris en compte, car, ainsi que nous l’avons déjà souligné, la question des grands fonds marins constitue un vrai sujet d’ordre géostratégique et de sécurité. N’oublions pas aussi que les câbles sous-marins constituent le système nerveux de l’infrastructure internet. C’est un enjeu capital pour le maintien et le développement de toutes nos activités – industrielles, de santé, financières, administratives, etc. – toutes branchées sur ces câbles. Entretien de ces câbles, vigilance face aux cyberattaques, risque de fortes dépendances à l’ égard des GAFAM qui investissent dans leurs propres câbles sous-marins dont ils ont l’exclusivité, la Chine, qui construit ses propres « routes digitales ». Une grande partie de l’avenir de l’Europe numérique est lié à ce sujet.

Le poids de la France en matière de gestion des grands fonds marins : quel est le poids la France comme investisseur pionnier sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et marines génétiques ?

Dès les années 1970, les opérateurs français et l’Ifremer en tête, qui est aujourd’hui présidé par François Houllier, ont joué un rôle pionnier en matière d’exploration des grands fonds. Dans le domaine notamment des ressources minérales et plus précisément des nodules polymétalliques, c’est de l’ordre de 50 campagnes océanographiques qui ont été menées à bien durant cette période.

Des campagnes également d’étude de la biodiversité et des écosystèmes ont été menées par exemple dans le cadre des permis AIFM durant les années 2000.

Les capacités d’investigation avec le flotte océanographique, les moyens humains, les compétences construites dans la durée par les organismes concernés, tels que le CNRS et ses nombreux laboratoires, l’Ifremer, le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine), l’IRD, mais également d’autres établissements publics tels que le BRGM, ou encore l’ADEME, des universités, des centres techniques, etc., ont permis à la France d’acquérir une large reconnaissance dans le monde. Celle-ci est très importante pour monter des partenariats de qualité avec des partenaires tant en Europe que dans le monde. L’existence d’un ensemble industriel et de compétences techniques de qualité constitue un autre atout déterminant : des groupes, des PME, des start up qui se développent aussi en ce moment, et qui sont regroupés au sein du Cluster maritime français qui joue un rôle indispensable de cohésion et de mobilisation.

Les domaines dans lesquels la filière française est présente sont en train de prendre de plus en plus d’importance: l’expertise en marinisation des grandes profondeurs, la maîtrise des technologies pour l’intervention humaine et robotique dans ces environnements extrêmes, la vision système appliquée au monde sous-marin, des expertises en études environnementales et impacts, la fabrication de drones de découverte des océans, des expertises en acoustique, en défense et énergies marines, etc.

La France, comme Présidente pour 6 mois du Conseil de l’Union europénne, peut-elle impulser une telle politique en faveur des grands fonds marins et quel est le poids de l’Europe au niveau international ?

L’Union européenne, dans son agenda stratégique 2019/2024 inclut le Pacte vert européen et sa déclinaison d’actions en terme de transition durable de l’économie avec un accent sur la protection de l’environnement incluant le volet marin et l’économie circulaire ; et aussi à la suite de la crise induite par la pandémie COVID-19, avec l’accent mis sur la résilience des chaînes de valeur l’autonomie et la diversification des approvisionnements.

Tout ceci a influencé fortement la définition de nouvelles priorités et les conditions d’accès aux fonds européens, avec le principe du « agir sans nuire gravement » à l’environnement et au climat.

Pour l’UE, il s’agit de promouvoir dans les négociations internationales, et c’est ben sûr le cas au sein de l’AIFM qui joue un rôle primordial et indispensable sur ces questions, la position selon laquelle les ressources minérales situées dans la zone internationale des fonds marins ne peuvent pas être exploitées avant que les effets de l’exploitation proprement dite en eaux profondes sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines n’aient fait l’objet de recherche suffisantes, que les risques n’aient été correctement évalués et qu’il soit établi que les technologies et les pratiques opérationnelles envisagées ne portent pas gravement atteinte à l’environnement. C’est pour cela que la France et l’UE promeuvent sans relâche une approche multilatérale de ces sujets aux enjeux cruciaux.

A fortiori dans une mondialisation où les rapports de force entre Etats ne cessent de se développer. Avec deux puissances à vocation hégémonique : les États-Unis, d’un côté, toujours fervent partisan du principe du « premier arrivé, premier servi » ; la Chine de l’autre, cherchant, au-delà du champ économique et géostratégique, à imposer ses propres valeurs par sa présence dans bon nombre de pays, sa stratégie d’influence dans les grandes institutions mondiales, la multiplication des Centres Confucius dans le monde y compris en France, par son régime politique totalitaire.

Ainsi, ce n’est qu’un exemple, l’UE devrait durcir ses règles pour l’entrée de produits sur son territoire ne respectant pas des standards internationaux. Nous ne pouvons pas accepter par exemple que des batteries pour les véhicules soient importées sur le marché intérieur comportant des métaux provenant de mines qui ne respectent pas les standards les exigeants en matière d’environnement. L’UE a les moyens d’exister entre les deux puissances américaine et chinoise, sous peine de se désintégrer. Grâce en particulier à la gravissime crise sanitaire que nous vivons depuis deux ans, la prise de conscience est là, c’est un premier pas. Mais il faut agir vite et fort.

Les îliens des territoires concernés par les grands fonds marins ce sont mobilisés. Certains ont émis un moratoire alors que d’autres négocient des permis d’exploitations ? Quelles sont les retombées potentielles pour les territoires ?

Une particularité des grands fonds marins est que les ressources et les espaces concernés sont situés à distance de tout regard humain et on ne peut en avoir une vision que par des moyens technologiques sophistiqués. Il est donc difficile pour les populations potentiellement concernées par l’enjeu, comme pour les décideurs politiques de s’en faire un représentation leur permettant d’exprimer un avis éclairé.

Aussi, il ne faut pas restreindre le sujet à une affaire d’information et de « pédagogie » ; l’expérience montre combien est déterminant le fait d’organiser des formes de consultation des populations et des procédures de concertation permettant aux opinons de s’exprimer, à un dialogue de s’établir entre les parties prenantes afin de construire à terme un consensus que ce soit pour ou contre l’exploration et/ou l’exploitation.

Comment les États travaillent-elles avec les populations ?

L’exemple de la Polynésie française, que nous avons étudié au sein de notre groupe de travail, nous apprend beaucoup. Comme nous l’ont analysé des experts de l’IRD membres du groupe de travail, le gouvernement de la Polynésie française a souhaité, dès le début des années 2000, recenser les ressources minérales profondes de son territoire, qui représente 50 % de la ZEE française. Ces préoccupations de l’État français et du territoire de Polynésie sont anciennes : depuis les années 1970, plusieurs programmes de reconnaissance pour faire l’inventaire des ressources potentielles biologiques et minérales ont été réalisés. Mais la superficie couverte restait très faible. Aussi, le gouvernement de Polynésie française a décidé de mener un programme en trois étapes jusqu’à aujourd’hui : en 2011 avec une étude de prospective globale des activités liées à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales, réalisée par la société française Creocean ; puis en 2015/2016 une expertise collégiale pilotée par l’IRD destinée à couvrir l’ensemble des enjeux ; en 2019/2020, la réalisation, en cours, d’une « étude préalable pour le développement d’une stratégie d’exploration des encroûtements cobaltifères », par la société française Abyssa.

Ainsi, la construction d’un dispositif de gouvernance participative implique à la fois de mener à bien une production de connaissances, de les partager, de réfléchir au cadre réglementaire et d’impliquer les populations dans le processus et pas seulement en amont de la décision.

Quelles sciences sont nécessaires à une gestion durable de l’Océan. Pouvez-vous présenter les cinq axes de recherche que vous proposez dans votre rapport ? et pour quelles raisons suggérez-vous de relier les sciences de la vie, de la terre et les sciences sociales ?

Les sciences de la vie et de la terre car elles peuvent apporter sur le fonctionnement des écosystèmes profonds que nous connaissons très mal ; les sciences sociales (2), afin d’être en capacité de prendre en considération les interactions entre sociétés humaines et grands fonds, dont nous avons pu constater à plusieurs reprises l’importance.

Pouvez-vous nous présenter le « projet Pilote » que vous proposez permettant de définir le pré-cahier des charges et le mode de gouvernance de l’exploitation des Grands fonds marins » ?

Ce projet fait partie d’un ensemble de cinq projets permettant de mettre concrètement en œuvre les grandes priorités que nous avons proposé, avec l’ensemble des membres du groupe de travail « Grands fonds marins ».

La création d’un pilote, ou d’un démonstrateur si vous préférez, est destiné à tester l’impact, le cadre et la faisabilité d’une exploitation des ressources minérales durable des grands fonds marins. Il est capital de préciser que ce projet n’a pas pour objet de réaliser un pilote industriel « classique », souvent évoqué au cours de ces dernières années. Il intègre les dimensions scientifiques et de politique publique. Si ce pilote a une finalité industrielle, les données acquises qui nourriront un travail scientifique sur les milieux naturels concernés nous donneront la possibilité à chaque étape de poursuivre ou de renoncer à une exploitation industrielle.

Un plan de travail a ainsi été établi précisant les différentes phases de réalisation du pilote, et avec des jalons au cours desquels un temps d’arrêt est marqué, durant lequel un bilan de la phase écoulée est réalisé. Et ce pilote devra engager toutes les parties prenantes : corps social, pouvoirs publics, scientifiques et industriels. Ce pilote doit aussi permettre en cohérence avec le projet en amont de recherche sur les fonds marins, de contribuer à mieux connaître la biodiversité qu’on sait le moins bien évaluer car les mesures établies et unifiées manquent. Ce projet a vocation à se réaliser avec des partenaires européens, avec lesquels dès l’été dernier, nous avons démarré des processus de dialogue.

La réalisation d’un tel pilote global insistant sur la mitigation des impacts environnementaux, sur l’association des populations locales, sur le fait qu’ à chaque étape il y a la possibilité de poursuivre ou de renoncer à une exploitation, contribuerait aussi à mettre la France en position proactive au sein de l’Union européenne afin d’étudier la mise en place d’un cadre exigeant en matière d’évaluation de l’impact environnemental de l’exploration et de l’exploitation éventuelle des grands fonds marins.

Propos recueillis par Brigitte Bornemann (MerVeille Énergie) et Didier Raciné (Alters Média)

Interview publiée conjointement par energiesdelamer.eu et Alters Média

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(1) Les investisseurs pionniers au nombre de sept sont ceux qui ont été enregistrés entre 1987 et 1994 par la commission préparatoire de l’AIFM.

(2) L’apport des sciences sociales : Forages en eaux profondes : cartographie d’une controverse, analyse publiée le 10 février 2022, par Clémence Seurat dans la revue AOC.
scientifiques et responsables d’entreprises impliqués des les grands fonds marins après la présentation du compte rendu du rapport de Jean-Louis Levet et l’interview de Denis Robin secrétaire général à la Mer).

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