La mission confiée à Jean-Louis Levet (1) visant à actualiser la Stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins était particulièrement sensible et à forts et multiples enjeux : sensible quand on connaît le rôle de l’océan sur la planète et les possibles impacts qu’une exploration mais surtout une exploitation non encadrée et non maîtrisée pourraient engendrer. S’il y a un domaine où une approche globale, très raisonnée, associant tous les acteurs est nécessaire pour définir une stratégie, elle est là !
La mission qui vous a été confiée en 2021 par le Premier Ministre visait à actualiser la Stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins définie en octobre 2015.
Pourquoi fallait-il une réactualisation d’une stratégie définie depuis 2015 (il y a moins de 6 ans) ?
Quelle est l’importance stratégique des grands fonds marins (GFM) et de l’exploration et d’exploitation de leurs ressources minérales ?
Pouvez-vous résumer les grands enjeux de cette stratégie nationale à définir ?
Il faut peut-être commencer par rappeler le contexte politique de la fin de l’année 2019 puisque c’est à ce moment-là que cette mission m’a été confiée. Dans son discours du 3 décembre à l’occasion des Assises de la Mer à Montpellier, le président de la République rappelle l’importance de la question des ressources minérales. Il annonce que « 84 % de nos minerais sont dans nos océans, formidables réservoirs de recherche, de matières premières dont il nous faut organiser à la fois la connaissance et l’extraction de manière compatible avec les autres activités, avec la recherche et la préservation de la biodiversité. »
Une feuille de route relative à une stratégie nationale d’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins avait été actée lors du comité international de la mer en 2015. Lorsque cette mission m’a été proposée, l’objectif était d’effectuer un bilan quinquennal de sa mise en œuvre : d’abord parce que lorsque l’on acte une stratégie, il est effectivement nécessaire de pouvoir évaluer régulièrement l’avancement de ce qui a été décidé et aussi parce que sa mise en œuvre a subi de sérieux déboires. En réalité, il n’y avait pas de réelle volonté politique de mettre en place concrètement cette stratégie nationale ; d’ailleurs le document officiel proposait ni de priorités claires, ni d’évaluation des besoins humains, techniques et financiers., ni un ensemble de projets s’inscrivant dans un plan d’action de long terme, indispensable pour toute stratégie.
Aussi, j’ai considéré qu’il était urgent de créer rapidement les conditions d’une véritable dynamique collective autour de la thématique de la mission, en récréant des liens entre les acteurs publics et privés, de la recherche et de l’industrie ; en dégageant une vision partagée des grands enjeux ; en définissant des priorités sur au moins 10 ans avec des projets concrets correspondants et l’évaluation des besoins financiers, humains et techniques. Avec la constitution d’un groupe de travail réunissant tous les acteurs, nous avons travaillé et finalisé notre rapport au cours du premier semestre 2020. L’implication de tous les membres, dont les 7 ministères concernés, les opérateurs de la recherche et de l’industrie se sont très fortement engagés, via un dialogue très nourri et argumenté. D’ailleurs mon rapport final remis au secrétaire général de la mer en début juillet 2020, puis au Premier ministre et aux ministres concernés, comportait 34 annexes, qui sont autant de contributions produites, pensées, débattues, retravaillées, par les membres du groupe de travail « Grands fonds marins », que je tiens à saluer. Mes échanges avec les principales associations concernées, fondations et ONG nous ont aussi beaucoup appris.
Dans le cadre de ce travail de bilan et de réflexion stratégique, il a d’abord fallu identifier les grands enjeux autour de cette question. Pouvez-vous les résumer ?
Mon objectif était d’abord de produire ensemble une compréhension globale du sujet des grands fonds marins, plutôt que de rester simplement sur l’enjeu que représente la ressource minérale des grands fonds, en considérant que les écosystèmes, la faune et la flore de ce milieu était des enjeux tout aussi importants et intrinsèquement liés. Dans cette démarche, grâce aux publications, aux nombreux entretiens qu’ont bien voulu m’accorder des experts, des chercheurs, des industriels, etc. (plus de 150 en quelques semaines) j’ai découvert notamment, moi qui ne connaissait rien au sujet, que la relation océan/climat était structurante. Comme l’a d’ailleurs dit Antonio Guterres, le président de l’assemblée générale des Nations Unies en 2020 : la vie sous l’eau est essentielle à la vie sur terre. Cette relation est fondamentale et c’est dans le contexte de celle-ci que nous proposons de situer la question qui nous a été posée, celle de l’exploration des grands fonds marins et de l’éventuelle l’exploitation durable de ses ressources minérales.
Mon objectif était d’abord de produire ensemble une compréhension globale du sujet des grands fonds marins, plutôt que de rester simplement sur l’enjeu que représente la ressource minérale des grands fonds, les écosystèmes, la faune et la flore de ce milieu était des enjeux tout aussi importants et intrinsèquement liés.
Les chercheurs l’ont démontré : un océan « propre » est un facteur primordial dans la régulation du climat, or aujourd’hui les océans se réchauffent, s’acidifient et sont de moins en moins féconds. On voit donc bien se dessiner le premier enjeu qui est bien évidemment de nature environnementale : aussi il s’agir de garantir un juste équilibre entre protection et développement humain comme le président de la république l’a évoqué dans son discours de fin 2019. Il y a bien sûr aussi des enjeux scientifiques car la connaissance des fonds marins basée sur la découverte des écosystèmes, dont font partie les ressources minérales. Il y a aussi des enjeux technologiques, économiques et même sociaux, notamment d’importants enjeux territoriaux pour les zones insulaires : créer des formations et des emplois qualifiés, produire des ressources, développer une offre française et européenne de service, d’exploration, de surveillance environnementale… Un bel horizon tout particulièrement pour les jeunes.
Le premier enjeu qui est bien évidemment de nature environnementale (…) Il y a bien sûr aussi des enjeux scientifiques, des enjeux technologiques, économiques et même sociaux, d’enjeux de puissance, un enjeu juridique, de gouvernance.
Nous avons en outre en France de nombreux atouts dans la recherche et l’industrie avec les laboratoires concernés, du CNRS, l’Ifremer acteur historique dans ce domaine et de réputation mondiale, l’IRD, des Universités, des centres techniques, le cluster maritime français, les pôles de compétitivité mer (Bretagne et Méditerranée), le BRGM, le SHOM, le milieu entrepreneurial où se développent des start ups, des PMI de grande qualité dans les différentes étapes de cette filière. Il s’agit aussi d’enjeux de puissance qu’il ne faut pas oublier. En effet, l’accès dans l’avenir à des matières premières minérales de base, ou rares à l’échelle du monde, dans un contexte mondial de concurrence où la coopération s’effrite au profit d’enjeux mercantilistes puissants, peut s’avérer primordial. Il existe enfin un enjeu juridique, de gouvernance, qu’il ne faut pas négliger. L’Autorité Internationale des Fonds Marins a mis en place des législations spécifiques dans les eaux internationales pour les trois types de ressources minérales maritimes et depuis deux ans un cadre juridique est en cours d’élaboration pour l’exploitation éventuelle des grands fonds marins.
Un océan « propre » est un facteur primordial dans la régulation du climat.
Quel est le nombre de cosignataires dans ce cadre juridique international ?
Tous les états sont représentés. Par définition, l’Autorité Internationale des Fonds Marins traduit la volonté des pays de mettre en place une approche multilatérale, qui est fondamentale, sur les questions de développement autour des océans et de leur protection, hors des zones économiques exclusives à chaque état. Les fonds marins sont ici considérés comme un bien commun à l’ensemble de l’humanité. Des permis ont donc été octroyés à certains États qui doivent respecter ce règlement en matière d’exploration, avec des comptes rendus annuels et un renouvellement au bout de cinq ans selon une série de conditions à remplir. L’aspect environnemental est très important, ainsi que celui de contrôle et sécurité : il faut évidemment pouvoir s’assurer que les règles sont respectées.
Les fonds marins sont ici considérés comme un bien commun à l’ensemble de l’humanité.
Vous l’évoquiez tout à l’heure, l’océan ne peut pas être considéré uniquement par rapport aux ressources minérales qu’il contient. Il peut être vu comme un acteur de l’action sur le climat, sur la biodiversité, et pourrait représenter un partenaire pour l’humain dans sa démarche environnementale et de développement. Qu’en pensez-vous?
Effectivement, comme je le disais tout à l’heure, l’océan joue d’abord un rôle fondamental pour la question climatique et son pouvoir de régulation est en temps normal plus important même que celui des forêts. Il absorbe un tiers du dioxyde de carbone produit par les humains et fournit la moitié de l’oxygène que nous respirons ! Il représente aussi l’un des principaux réservoirs de biodiversité dans le monde. En outre, l’océan constitue aujourd’hui la principale source de protéines pour trois milliards d’êtres humains et est une source d’emploi pour des centaines de millions de personnes. Des organismes sous-marins découverts à des profondeurs extrêmes sont également étudiés par la médecine et permettent de développer des médicaments (anti-cancéreux, anti-douleur, anti-oxydants) qui sont en cours de fabrication aujourd’hui. On voit bien l’importance de l’océan, autant en tant que facteur de développement humain que pour son action régulatrice sur le climat. Notre objectif aujourd’hui est de combler les lacunes de nos connaissances sur ce milieu, ainsi que sur la capacité de l’humain à gérer durablement ses ressources. Il nous faut évaluer les impacts cumulatifs du changement climatique, de la pollution, connaître mieux les biodiversités marines, cartographier les grands fonds, les comprendre, les explorer, découvrir leurs écosystèmes, estimer les valeurs économiques des services liés à l’océan et qui peuvent évidemment rendre de grands services à l’humanité.
L’océan joue d’abord un rôle fondamental pour la question climatique et son pouvoir de régulation est en temps normal plus important même que celui des forêts.
Dans votre rapport, vous notez qu’une augmentation de la production de métaux à hauteur de 3 % par an implique un doublement de cette production tous les vingt ans selon la loi de l’exponentiel. Comment resituer la problématique de l’exploitation des ressources minérales maritimes dans un contexte d’augmentation toujours croissante de notre consommation ?
En schématisant à l’extrême, on se retrouve face à deux cas de figure. Dans le premier scénario, on ne change pas nos modes de développement et nous continuons comme avant dans l’idée d’une croissance continue de notre consommation. Or, nous savons que cette consommation de ressources toujours plus grande est impossible dans le monde fini dans lequel nous vivons. Notre deuxième option est de chercher à transformer notre mode de développement. C’est ce que l’Union Européenne tente de mettre en place avec l’idée de la transition écologique, et le recyclage par exemple, qui pourrait aider à réduire cette consommation de matières premières. Malheureusement, les études nous montrent que ce recyclage ne peut porter que sur une partie très limitée des ressources que nous utilisons. Le smartphone par exemple, dont l’emploi est aujourd’hui généralisé, est constitué de cinquante métaux différents dont moins de dix sont actuellement recyclés, soit parce qu’ils sont présents dans des quantités extrêmement faibles soit parce qu’ils sont simplement inséparables car agglomérés entre eux. Le recyclage doit alors être intégré dans la conception même des produits.
Cette consommation de ressources toujours plus grande est impossible dans le monde fini dans lequel nous vivons. Notre deuxième option est de chercher à transformer notre mode de développement (…) même si notre priorité doit être à la limitation de l’usage des métaux.
Ainsi dans notre mode de croissance linéaire, le recours à l’extraction minière semble aujourd’hui incontournable, même si notre priorité doit être à la limitation de l’usage des métaux, par l’usage de la technologie, par de nouvelles habitudes de consommation, par l’économie de la fonctionnalité, l’arrêt de l’obsolescence marketing qui consiste à encourager le consommateur à acheter un nouveau produit même lorsque le sien est en bon état, l’arrêt de l’obsolescence programmée etc…
Quel que soit le scénario dans lequel nous nous situons, nous nous retrouvons de toute façon face à une incertitude par rapport à cette problématique, d’ailleurs les chercheurs soulignent combien la complexité de l’économie des métaux est difficile à appréhender. Nous sommes donc amenés à faire le choix d’une démarche d’anticipation, davantage fondée comme je le disais tout à l’heure sur une dynamique collective qui regroupe toutes les parties prenantes, plutôt que sur l’adaptation aux contraintes existantes et nouvelles, une gestion au coup par coup.
Les minéraux, comme les océans et vous l’évoquiez plus tôt, sont des biens communs à l’ensemble de l’humanité. Elinor Ostorm définissait assez clairement les modes de gouvernance des biens communs par un accord entre les parties prenantes publiques et privées sur la base de règles précises. Cette notion de bien commun n’est pas évoquée dans le Rapport. Pourrait-on proposer un mécanisme similaire par rapport à la question de la gestion de l’exploitation des ressources minérales maritimes ?
Cette proposition n’est pas évoquée telle qu’elle dans notre rapport mais nous en parlons tout de même largement. Notre plan d’action est basé sur plusieurs priorités. D’abord, il s’agit de conduire des missions, résolues et raisonnées, de découvertes des grands fonds et d’acquisition de connaissances sur les ressources sous-marines en lien avec les écosystèmes. Cela correspond à la nécessité de mieux appréhender l’océan pour mieux le protéger et en faire un outil durable pour le développement humain. Ensuite, il nous faut amplifier les efforts de recherche concernant les impacts environnementaux liés à cette exploration et a fortiori de l’éventuelle exploitation minière. Nous devons aussi travailler à la culture et à l’information des populations et des décideurs sur les ressources de l’océan profond et leur utilisation, en passant par l’implication de toutes les parties prenantes sur les décisions éventuelles en matière d’exploitation responsable. Ainsi, considérant l’océan global comme un bien commun et en même temps que cette stratégie et ces programmes ne pourront être mis en place qu’en y associant le plus grand nombre et notamment les populations, cette question de la multilatéralité est bien évidemment fondamentale.
Pouvez-vous nous expliciter les projets et les propositions que vous développez dans le cadre de cette nouvelle stratégie nationale autour des océans et des grands fonds marins ? Vous évoquez par exemple l’idée d’un projet pilote qui constituerait le schéma général d’une sorte d’exploitation « exemplaire ».
Dans l’établissement de nos projets, nous sommes partis du principe que, quelle que soit la situation mondiale dans les décennies à venir et les éventuelles conséquences de la pandémie que nous vivons aujourd’hui, les grands enjeux qu’ils soient éthiques, environnementaux, géopolitiques, technologiques, socio-économiques, juridiques, sont amenés à demeurer. Il est donc impératif que la France puisse mobiliser ses atouts, en restant en liens avec ces enjeux fondamentaux. C’est autour de cette volonté que nous avons d’abord développé un programme de recherche holistique, très ambitieux, de connaissance des océans qui va permettre de mobiliser toute la communauté nationale et celle de nombreux laboratoires européens en partenariat. Nous avons ensuite développé un projet de chantiers de découverte, d’exploration des fonds marins dans le but justement de construire cette action de recherche sur les impacts environnementaux et c’est dans ce cadre que se trouve le projet pilote que vous évoquez.
Un projet de chantiers de découverte, d’exploration des fonds marins dans le but justement de construire cette action de recherche sur les impacts environnementaux.
Son objectif est de tester le cadre et la faisabilité d’une exploitation durable des grands fonds marins. Son originalité, par rapport à d’autres projets existants, c’est d’abord que les données acquises lors du processus de mise en œuvre du pilote donneront la possibilité, à chacune des étapes d’avancée, de poursuivre ou de renoncer à une exploitation. Elle va nécessiter un ensemble de réelles innovations technologiques et à nouveau devra engager toutes les parties prenantes. Ce projet est particulièrement important car il peut nous permettre, à nous français, de réaliser un projet à l’échelle européenne.
Les grands enjeux qu’ils soient éthiques, environnementaux, géopolitiques, technologiques, socio-économiques, juridiques, sont amenés à demeurer.
De quelle façon cette proposition peut-elle s’articuler avec les projets de l’Europe ?
D’abord, l’Union Européenne reconnaît l’intérêt stratégique des ressources marines, qui sont donc inclues dans le cadre de sa politique portant sur les matières premières critiques pour l’économie. Une meilleure compréhension de l’océan et de ses ressources est clairement affichée comme une priorité politique, et plusieurs projets scientifiques ont d’ailleurs déjà été financés à un niveau européen. On peut en outre observer récemment une nouvelle orientation, instaurée par l’agenda stratégique européen de 2019 à 2024 qui inclue le Pacte Vert et sa déclinaison d’actions en termes de transition durable de l’économie, avec un accent mis sur la protection de l’environnement, sur la résilience des chaînes de valeurs, de production des entreprises. Dans sa communication à propos de la commission du 17 mai 2021, l’Europe présente également une nouvelle approche d’économie bleue durable. Il y est mentionné que lorsque l’Union Européenne participe à des négociations internationales, elle doit défendre la position selon laquelle les ressources minérales situées dans la zone internationale des fonds marins ne peuvent pas être exploitées avant que les effets de cette exploitation n’aient fait l’objet de recherches suffisantes, que les risques n’aient été évalués et qu’il n’ait été établit que les pratiques opérationnelles envisagées ne portent pas gravement atteintes à l’environnement. Notre projet pilote correspond exactement à ces différents objectifs.
Les ressources minérales situées dans la zone internationale des fonds marins ne peuvent pas être exploitées avant que les effets de cette exploitation n’aient fait l’objet de recherches suffisantes, que les risques n’aient été évalués.
Il peut donc s’agir d’une proposition française pour une activité partenariale avec d’autres pays européens ?
Tout à fait, d’ailleurs dans la mise en place de cette stratégie et de son plan d’action sur dix ans nous avons déjà enclenché des processus de dialogue au début de l’été 2021 avec plusieurs autres pays européens qui sont évidemment très intéressés par ces questions puisqu’ils sont eux aussi des puissances maritimes, tels que par exemple, l’Allemagne, la Norvège ou encore d’autres pays européens. Il est à mon sens impératif de faire de ce pilote un projet européen qui saura se différencier d’un autre projet où la question environnementale ne sera peut-être pas aussi bien prise en compte.
Vous proposez par ailleurs une étude pluridisciplinaire définissant un pré-cahier des charges sur le mode de gouvernance de l’exploitation, que vous définissez sur un maximum de deux ans. Le projet pilote devrait lui se dérouler sur cinq. N’y a-t-il pas là une forme de contradiction ?
Nous proposons les différentes priorités et projets de cette stratégie et de son plan d’action soient mis en œuvre dans le même temps, non pas dans une logique séquentielle comme c’est souvent le cas en France mais dans une logique systémique.
C’est tout le travail que nous avons réalisé tout au long de l’année dernière, dans la mise en œuvre des projets, suite aux décisions prises par le Premier ministre lors du CIMER de janvier 21.
Cette étude pluridisciplinaire a effectivement comme objectif de fournir aux autorités publiques et à l’ensemble de nos concitoyens une approche globale des enjeux pour les prochaines années, qu’il est important de consolider. Elle sera donc menée en lien avec les autres projets structurants, c’est à dire le programme de recherche, les chantiers de découverte de l’océan, avec le projet pilote orienté vers la faisabilité. D’autre part, les résultats de cette étude vont nous permettre de gérer de façon plus efficace les autres projets qui s’inscrivent dans une période plus longue. Ils vont justement nous permettre de déterminer le moment où nous (collectivement) allons pouvoir décider en connaissance de cause de mettre en œuvre ou non des actions d’exploitation des ressources minérales profondes.
Encore convient-il que du côté de l’État français et de la démarche politique, de véritables processus de décision se déroulent conformément à ce qui a été décidé, avec rigueur et suivi dans le temps, avec des engagements réels de co-financements publics. Il y a là de très nets progrès à faire tout de suite, si nous voulons encore rester crédible et dans la course aux niveaux européen et mondial.
Propos recueillis par Didier Raciné
Rédacteur en chef d’Alters Média
Source: Synthèse publique du rapport de Jean-Louis Levet, SGMer, janvier 2021
______________________________________________
(1) Président du Groupe de travail « Grand Fonds Marins », Conseiller Spécial et Responsable de la Mission Stratégie Nationale d’Exploration et d’exploitation des ressources minérales des GFM, au Secrétariat général de la mer, placé auprès du Premier ministre.
Jean-Louis Levet a mené sa mission à bien jusqu’au 3 janvier dernier. La Synthèse publique du rapport est sur le site du secrétariat général de la mer
